La Derniere Version Dc4

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Mise à jour des formulaires marchés publics. A l'occasion de l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1er avril 2019, ces . Déclaration de sous-traitance : DC4 · Notice explicative. Formulaires DC archivés. Voir la liste complète . Le DC4 (ancien DC13) est le formulaire de présentation d'un sous-traitant ou acte . le Code de la commande publique 2020 et le CMP (Toutes versions). DC4 (remplacé par DC1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire . Date de la dernière mise à jour de l'imprimé : 5 avril 2007 . Télécharger le Code de la commande publique 2020 et le CMP (Toutes versions). Version code de la commande publique. MARCHES PUBLICS. DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE1. DC4. Le formulaire DC4 est un . Le formulaire DC4 ou comment déclarer un sous-traitant ? Une dernière mise à jour au 1er avril 2019. Formulaire DC4 2017. Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance proposé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l'économie et des . Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics. Lorsque le DC4 est fourni durant la procédure de passation du marché en annexe de l'offre du soumissionnaire, il appartient à ce dernier de vérifier si, dans le . . présente pas d'évolutions majeures par rapport à l'ancienne version, . (DC4) au regard de la nouvelle réglementation des marchés publics.

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